Prise en charge des patients en situation de handicap : les avancées tarifaires du 8 août

  • Publié le .
Information dentaire

Plusieurs mesures tarifaires contenues dans l’avenant n°3 à la convention dentaire (JO du 7 février 2020) concernant la prise en charge des patients en situation de handicap sont entrées en vigueur le 8 août.

Au supplément de 100 € par séance de soins (YYYY183) déjà applicable depuis le 8 février 2020, s’ajoute une consultation complexe à 46 €, un supplément de 23 euros sur les examens bucco-dentaires (EBD) et un supplément de 200 € (YYYY185) pour les actes techniques réalisés en deux séances ou plus.

Ces mesures tarifaires s’appliquent à tous les patients atteints « d’handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d’un polyhandicap et possédant au moins un score modéré ou majeur lors du remplissage de l’échelle des Adaptations pour une prise en charge spécifique en odontologie (échelle APECS) » qui évalue le « comportement et la coopération » des patients au cours de la séance de soins. Cette grille, à télécharger ici 👉 echelle_apecs,  est à remplir après la séance de soins.

Ci-dessous résumé, le mode d’emploi de l’avenant n°3 réalisé par l’association Santé Orale et Soins Spécifiques (SOSS) qui agit au niveau national à l’amélioration de la prise en charge des patients en situation de handicap.

Par ailleurs, le 8 août est également entré en vigueur le supplément YYYY755 de 125 € pour l’avulsion des quatre 3ème molaires retenues ou à l’état de germe, réalisée sous anesthésie locale en ambulatoire.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Antidouleurs dentaires : délister pour mieux soulager

Les deux principaux syndicats de pharmaciens, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés La normalisation de la déviance : quand l’écart devient la norme

En 1986, à la suite de la perte de la navette Challenger [1, 2], la sociologue américaine Diane Vaughan a...
Exercice professionnel

Un guide pour repérer et faire face aux dérives sectaires en dentaire

Le secteur de la santé et du bien-être est devenu le premier motif de signalement auprès de la Miviludes. Il...
Exercice professionnel

Hausse de la sinistralité en 2025 : l’endodontie demeure la première cause de litiges

« La profession reste la plus exposée des professions médicales, souligne l’assureur. Mais la voie amiable reste prioritaire dans nos...
Exercice professionnel

La HAS veut limiter les prescriptions inutiles d’antibiotiques en odontologie

Face à la progression de l’antibiorésistance, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 14 septembre de nouvelles recommandations  destinées...
Exercice professionnel

Activité des professions libérales : les professions de santé résistent

L’activité des professions libérales a marqué le pas au deuxième trimestre 2026, selon le dernier baromètre Xerfi/U2P, indique l’Union nationale...