Régulation de l’installation des chirurgiens-dentistes

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°5 - 1 février 2023
Information dentaire

La proposition de loi « contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane » évoquée dans le dernier numéro de l’Id (lire le n° 3-4) a bel et bien été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 17 janvier. Un groupe réunissant une quarantaine de députés de tous les partis, à l’exception du Rassemblement National, propose notamment d’autoriser l’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes « en fonction des besoins de santé » des territoires. Les praticiens pourraient s’installer « de droit » dans les territoires sous-dotés mais devraient obtenir une autorisation de l’ARS pour s’installer dans une zone bien pourvue. Elle serait accordée d’office s’ils remplacent un praticien partant à la retraite.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

RSA : près d’un tiers des foyers éligibles n’y recourent pas

Environ 560 000 foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne percevaient pas cette prestation au quatrième trimestre 2021, selon une étude de la...
Politique de santé

Fraude sociale et fiscale : adoption du projet de loi, tensions sur le secret médical

Parmi les mesures emblématiques, l’article 21 organise une levée encadrée du secret professionnel au bénéfice des organismes complémentaires d’assurance maladie. Il...
Politique de santé

Vers la suppression des ARS ?

Déposé le 27 avril par Pauline Martin (LR, Loiret), le texte, composé de 20 articles, s’inscrit dans le prolongement des...
Politique de santé

Fraude sociale et fiscale : adoption du projet de loi, tensions sur le secret médical

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté par le Parlement le...
Politique de santé

Accès aux études de santé : une licence « orientée santé » prévue pour la rentrée 2027

La réforme de la première année d’accès aux études de santé doit entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2027...
Politique de santé

L’accès aux soins demeure difficile pour une partie des patients selon France Assos Santé

Si 91 % des personnes interrogées se disent satisfaites de leur relation avec les professionnels de santé (on parle ici des...