Alors que la loi Le Roux sur les réseaux de soins est parue au Journal officiel du 28 janvier, leconseil départemental de l’Ordre de l’Isère rappelle, dans un courrier adressé à l’ensemble des chirurgiens-dentistes du département, l’obligation faite aux praticiens de transmettre tous leurs contrats professionnels à l’Ordre pour veiller « au respect des devoirs professionnels et des règles déontologiques ». L’instance s’intéresse de près aux contrats passés entre les mutuelles ou les assurances et certains praticiens du département dans le cadre des réseaux de soins. « Plusieurs praticiens ont porté plainte à l’encontre de confrères pour détournement de patientèle et publicité anticonfraternelle, explique Jean-Pierre Manoury, président de l’Ordre de l’Isère. Lors des conciliations, nous avons constaté que les praticiens mis en cause ne nous avaient pas communiqué les contrats qui les liaient professionnellement à leur réseau de soins. Nous souhaitons vérifier si les clauses de ces contrats sont déontologiques. Certains des contrats que nous avons déjà examinés ne posent pas de difficulté, d’autres sont problématiques. » En conciliation, le conseil a déjà demandé à certains praticiens de modifier les contrats pour les rendre conforme au Code déontologie. Ceux-ci ont préféré quitter le réseau. L’initiative de l’Isère n’est pas isolée. D’autres départements ont adopté la même démarche. Le Conseil national de l’Ordre, quant à lui, examine les voies de recours possibles contre la loi Le Roux et prévient qu’il sera particulièrement « vigilant sur toutes les questions touchant à la liberté thérapeutique et à l’indépendance professionnelle de ses ressortissants ».
Le SFCD lance le front du refus
Le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) n’y va pas par quatre chemins. Il demande aux praticiens
de refuser d’adhérer aux réseaux de soins, quels qu’ils soient. « Ce n’est que par une action commune et un refus en masse de faire partie de ces réseaux que nous maintiendrons les droits de nos patients et la qualité de la santé bucco-dentaire », estime le syndicat.
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