Celle-ci prévoit notamment d’alléger les contraintes administratives et bancaires des TPE (- de 11 salariés) : suppression de nombreux formulaires Cerfa, de démarches redondantes, gratuité d’un relevé annuel des frais bancaires et de la clôture des comptes professionnels, ou encore possibilités de résiliation des contrats d’assurance après un an. « Cela va contribuer à alléger la charge administrative pesant sur les professionnels libéraux », estime l’UNAPL.
La loi crée également un « Conseil de la simplification » intégrant des représentants d’entreprises de toutes taille et chargé de conduire des « tests entreprises » sur les projets de normes. « Une avancée notable qui va permettre d’évaluer systématiquement l’impact administratif et financier des réformes, en prenant en compte la réalité de l’ensemble du tissu économique, et non plus uniquement celle des grandes entreprises », souligne l’organisation.
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