Les dépenses de soins dentaires remboursées par l’assurance maladie dans le seul champ libéral ont atteint 3,4 milliards d’euros en 2015, soit environ 4 % des dépenses de soins de ville », indique la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) dans son rapport annuel 2015 publié le 7 juin. Ces dépenses ont augmenté de 3,5 % entre 2014 et 2015, alors que les remboursements n’avaient crû que de 1,1 % par an en moyenne de 2010 à 2014. Sous l’effet de la CCAM selon la CCSS. « Les revalorisations tarifaires introduites en 2014 par l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes sont estimées à 56 millions en année pleine en termes de remboursements », écrit-elle.
Les honoraires totaux des chirurgiens-dentistes se sont élevés à plus de 9,1 milliards en 2015 (+ 1,4 %) dont 36 % pris en charge par l’assurance maladie, on vient de le voir, le reste dépendant des assurances complémentaires (39 %) et des ménages (25 %). Les soins prothétiques n’ont représenté que 11 % de l’activité en 2015 (13 millions d’actes), mais pèsent pour plus de la moitié dans les honoraires totaux. À l’inverse, les soins conservateurs représentent 42 % de l’activité (30 millions d’actes), mais seulement 15 % du total des honoraires (1,5 milliard).
La mise en place de la CCAM permet de détailler plus finement l’activité. Ainsi, sept actes représentent 60 % du nombre d’actes codés en CCAM pris en charge par l’assurance maladie. L’acte de détartrage et de polissage des dents est celui qui est le plus fréquemment réalisé (23 % du total des actes). Il est suivi par les radiographies d’un secteur d’une à trois dents contiguës (9 %), les restaurations d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur deux faces (7 %), sur trois faces (6 %) et sur une face (5 %). La radiographie panoramique représente quant à elle 4 % des actes de CCAM dentaire. La pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique se situe en septième position avec également (4 %). En termes de montants remboursés cette fois, on retrouve pour partie les mêmes actes : détartrage et polissage, avec 407 millions d’euros (près de 15 % de la dépense). Les deux actes suivants, pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux et pose d’un inlay core, constituent à eux deux environ 20 % des montants remboursés des actes codés en CCAM en 2015.
Régime général : ça va mieux
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) confirme dans son rapport la réduction du déficit du régime général en 2015 à – 6,8 milliards d’euros.
Ce résultat correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014. Le déficit a été divisé par deux par rapport à 2011 (20,9 milliards d’euros). Les comptes s’améliorent dans toutes les branches du régime général. Le déficit de la branche famille a été divisé par deux par rapport à 2014.
Le solde de la branche vieillesse, dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l’année précédente, est désormais très proche de l’équilibre, pour la première fois depuis 2004.
Le déficit de la branche maladie diminue quant à lui en 2015 pour la deuxième année consécutive.
La progression des dépenses a été limitée à 2 %, soit le niveau le plus modéré depuis 1998. Enfin, la branche accident du travail demeure excédentaire à un niveau supérieur à celui de 2014.
En 2016, selon la CCSS, le déficit du régime général serait à nouveau en recul de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2015.
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