Le gouvernement recule sur les franchises médicales mais maintient le silence sur la baisse du remboursement des soins dentaires

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire

Ministères sociaux / DICOM / Cédric Bufkens / SIPA

Information dentaire

Face à la contestation, le gouvernement a finalement renoncé au doublement du plafond annuel des franchises médicales. Dans un entretien accordé au Figaro le 20 août, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a annoncé l’abandon du projet initial qui prévoyait de porter ce plafond de 100 à 200 euros par an.

Un recul notable alors que cette mesure figurait parmi les principaux leviers d’économies des cinq projets de décret présentés fin juillet . En revanche, la ministre ne dit rien du projet de baisse du remboursement des soins dentaires, qui suscite une forte opposition dans la profession.

Initialement, l’exécutif souhaitait doubler le plafond annuel des franchises et participations forfaitaires appliquées aux boîtes de médicaments, transports sanitaires, consultations médicales et actes paramédicaux. La mesure devait générer à elle seule 750 millions d’euros d’économies pour l’assurance maladie.

Mais les réactions des associations de patients, des organisations professionnelles et des complémentaires santé ont conduit le gouvernement à revoir sa copie. Tous « nous ont dit qu’un doublement immédiat du plafond en une seule fois paraissait excessif. Nous l’avons entendu », explique Stéphanie Rist.

La ministre reconnaît que le projet a pu apparaître « brutal » et assure désormais travailler à « une réforme juste, fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005 ». « L’augmentation sera par conséquent nettement inférieure à celle initialement envisagée », affirme-t-elle.

Aucune inflexion

Ce rétropédalage ne concerne toutefois que l’un des cinq décrets examinés cet été. La ministre ne donne aucun signal concernant les quatre autres textes, notamment celui relatif aux soins dentaires.

Celui-ci prévoit pourtant de faire passer le remboursement des soins conservateurs par l’assurance maladie de 60 % à 50 %, après une première baisse de 70 % à 60 % entrée en vigueur en 2023.

Cette mesure avait provoqué une levée de boucliers de  l‘ensemble des représentants de la profession .

La FSDL s’était dite « scandalisée » par un nouveau transfert de charges vers les complémentaires santé. Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) avaient dénoncé de « fausses économies » et demandé le retrait du projet.

L’UFSBD avait estimé que « la santé bucco-dentaire ne peut pas devenir la variable d’ajustement de notre système de santé », tandis que l’Union dentaire parlait d’« une faute politique » et d’« une insulte à notre profession ». Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes s’était enfin déclaré « outré » par l’absence de concertation préalable.

Alors que le gouvernement semble avoir entendu les critiques sur les franchises médicales, le dossier du ticket modérateur dentaire demeure donc entier. A ce stade, aucune inflexion n’a été annoncée.

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