Hausse du ticket modérateur en dentaire : la Cnam désavoue le gouvernement

Le conseil de la CNAM a rejeté, à l’unanimité des 34 voix des syndicats de salariés, organisations patronales, représentants des usagers et complémentaires santé, le projet de décret prévoyant une hausse du ticket modérateur en dentaire à compter du 1er janvier 2027.

Réuni en séance extraordinaire le 28 juillet, le conseil a également exprimé un avis défavorable (24 voix), sur les quatre autres projets visant à doubler les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires sur certains médicaments et dispositifs médicaux

En dentaire, le remboursement des soins passerait de 60 % à 50 %, une mesure qui a déjà suscité une levée de boucliers de l’ensemble de la profession voir notre article.

Dans un communiqué du 29 juillet, le conseil de la Cnam dénonce d’abord la méthode du gouvernement. Il lui reproche d’avoir voulu faire adopter « durant l’été » des textes ayant « d’importants impacts sur les fondements même de notre modèle de sécurité sociale ».

L’instance estime avoir disposé de trop peu de temps pour se prononcer sur des mesures qu’elle juge structurantes pour l’avenir du financement des soins.

Avis consultatif

Au-delà de la procédure, c’est surtout la philosophie des textes qui est contestée. La Cnam considère que le projet relatifs aux ticket modérateur consistent principalement à transférer une partie des dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires, sans s’attaquer aux causes profondes de la progression des dépenses de santé.

Une analyse qui rejoint les critiques formulées ces derniers jours par les complémentaires santé et les syndicats dentaires.

Le conseil de la Cnam reconnaît pourtant la nécessité de mesures de redressement face au déficit durable de l’assurance maladie. Mais il regrette le recours à des « solutions court-termistes » pesant in fine sur les assurés et les entreprises.

Surtout, il considère qu’une réforme modifiant aussi profondément l’équilibre entre assurance maladie obligatoire et complémentaire aurait dû faire l’objet d’un débat parlementaire et public préalable, appuyé sur une étude d’impact détaillée.

Cet avis n’est toutefois que consultatif. Le gouvernement conserve la possibilité de publier les décrets malgré cette opposition unanime de la gouvernance de l’assurance maladie.