Soins dentaires : le gouvernement acte la baisse du remboursement, Les CDF lancent une pétition

Rien n’y aura fait : ni l’avis négatif de la Cnam, ni les critiques des syndicats dentaires et de l’Ordre, ni celles des complémentaires santé. La prise en charge des soins dentaires par l’assurance maladie devrait bien passer de 60 % à 50 % au 1er janvier prochain. Undécretpublié au Journal officiel du 22 août ouvre en effet officiellement la voie à ce nouveau relèvement du ticket modérateur, malgré plusieurs semaines de contestation.

Le texte concernant le dentaire fait partie d’un ensemble de quatre décrets visant à réduire la participation de l’assurance maladie sur différents postes de dépenses : les médicaments à service médical rendu (SMR) faible et modéré, les dispositifs médicaux et les transports sanitaires.

Pour les soins dentaires, la fourchette du ticket modérateur passe de 35-45 % à 50-60 %. C’est à l’Uncam de fixer le taux définitif, mais Matignon avait déjà indiqué fin juillet qu’il serait porté à 50 %. Concrètement, la prise en charge des soins conservateurs par l’assurance maladie passera donc de 60 % à 50 %, après une première baisse, on le rappelle, de 70 % à 60 % entrée en vigueur en 2023.

Le gouvernement maintient toutefois plusieurs exceptions. Les soins relevant d’une affection de longue durée (ALD), ceux du panier « 100 % santé », les examens du programme « M’T dents » et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) continueront à bénéficier d’une prise en charge intégrale.

Pour justifier sa décision sur le dentaire, le gouvernement invoque dans « l’objet » du décret  la nécessité « de renforcer la pérennité de notre système de santé et de permettre le financement par l’assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux », financer les traitements les plus innovants et les plus coûteux.

Le relèvement des tickets modérateurs concernés (dentaire, médicaments, transports, dispositifs médicaux) devrait aboutir au transfert vers les complémentaires de 1,4 et 1,5 milliard d’euros. 

Une dépense transférée « ne disparaît pas »

Ces publications interviennent dans un contexte particulier. Deux jours plus tôt, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, annonçait l’abandon du projet de doublement du plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires, qui devait passer de 100 à 200 euros sans évoquer le dossier du ticket modérateur. Pourtant, la baisse du remboursement des soins dentaires a suscité une opposition rare par son ampleur.

La FSDL avait dénoncé un transfert progressif du financement de la santé bucco-dentaire vers les complémentaires santé, tandis que les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) réclamaient le retrait pur et simple du texte. L’UFSBD estimait que « la santé bucco-dentaire ne peut pas devenir la variable d’ajustement de notre système de santé ». L’Union dentaire parlait d’ « une faute politique » et d’ « une insulte à notre profession ». L’Ordre des chirurgiens-dentistes se déclarait pour sa part « outré » par l’absence de concertation préalable.

Les critiques ne se sont pas limitées aux représentants dentaires. Le 29 juillet, le conseil de la Cnam avait rejeté à l’unanimité des 34 voix les quatre projets de décrets relatifs au relèvement des tickets modérateurs. L’instance dénonçait des mesures consistant essentiellement à transférer une partie des dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé sans traiter les causes structurelles de la progression des dépenses.

Le conseil de l’Unocam avait également rendu un avis défavorable unanime, qualifiant ce transfert de charges de montant « sans précédent ». Selon lui, une dépense transférée « ne disparaît pas » mais continue d’être financée, directement ou via une hausse des cotisations des contrats complémentaires.