Les élections dans les TPE repoussées au 30 décembre

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Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer, a annoncé officiellement le ministère du Travail le 17 novembre. Un décret doit être publié dans les prochains jours. 

Deux contentieux sont en cours devant la Cour de Cassation concernant les candidatures à ce scrutin du Syndicat des travailleurs corses (STC) et du Syndicat des travailleurs basques (LAB). Or, la Cour de Cassation a précisé que l’audience relative à ces contentieux se tiendrait le 7 décembre prochain. « Le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement », explique le ministère. Ce scrutin, organisé au niveau régional, contribue à désigner les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective), les conseillers prud’homaux du collège salarié et les représentants des salariés dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité. 

Les suffrages seront additionnés à ceux exprimés par les salariés des entreprises de plus de onze salariés pour déterminer les organisations syndicales représentatives des salariés dans les commissions paritaires des branches professionnelles.

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