Quelques amendements au PLFSS 2025, actuellement en cours de discussion au sein de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, concernent la profession.
L’un d’entre eux, non encore débattu au sein de la Commission, vise à conditionner le remboursement des soins d’orthodontie par l’assurance maladie à une prise en charge par les seuls spécialistes en orthodontie sauf « dérogation accordée selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé ».
Il fait réagir l’Union Dentaire qui dénonce le 23 octobre son aspect « contre-productif ». « Les patients qui seraient les plus impactés, sont ceux qui en premier lieu vivent dans des zones sous-dotées : en réduisant encore plus leur accès à l’orthodontie ou en les privant totalement ou partiellement de remboursement si les soins d’orthodontie sont pratiqués chez un chirurgien-dentiste omnipraticien », explique le syndicat qui demande « à la députée Stéphanie Rist de retirer son amendement », et, si tel n’était pas le cas, fait appel « au bon sens des députés et sénateurs pour ne pas le voter ».
La députée en question estime dans l’exposé des motifs de son amendement que « dans un contexte de forte pénurie de chirurgiens-dentistes, beaucoup consacrent leur pratique partiellement ou intégralement à l’orthodontie, sans justifier d’une spécialisation ». On comprend en creux que les empêcher de pratiquer l’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans permettrait de retrouver du temps pour d’autres soins dentaires.
Deux amendements, non encore discutés là aussi, concernent la « génération sans carie » dont les modalités figurent dans la convention dentaire. Le premier prévoit que les bénéficiaires des EBD « ainsi que des soins dentaires réalisés dans les six mois suivant à l’exception des soins prothétiques et d’ODF, sont dispensés de l’avance de frais sur la part due par l’assurance maladie obligatoire ». Cette disposition, qui instaure donc un tiers-payant, figure dans le premier avenant à la convention dentaire signé par Les CDF mais pas la FSDL qui y voyait un « cheval de Troie, le tiers payant généralisé ».
Le second vise à « supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au frais de l’examen de prévention bucco-dentaire à compter du 1er janvier 2025 », c’est-à-dire, à faire contribuer les complémentaires santé au financement des EBD.
Enfin, un amendement veut conditionner la participation de l’assurance maladie aux soins dentaires prothétiques dans le cadre du « 100 % santé » à une visite annuelle chez le chirurgien-dentiste sauf si l’assuré prouve « l’impossibilité d’avoir accès à un professionnel en mesure de réaliser l’exercice ». Un autre amendement propose la même mesure mais seulement dans le cadre d’une expérimentation dans trois régions.
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