Le gouvernement a présenté le 24 septembre les grandes lignes de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS). Il mise sur un redressent conséquent des comptes de 13 milliards d’euros (Md€). Le solde du régime général passerait ainsi de – 34,6 Md€ en 2021 à – 21,6 milliards l’an prochain.
L’exécutif table sur la baisse des dépenses de crise sanitaire (achat de vaccins, tests, indemnités journalières, etc.) de 15 Md€ cette année à seulement 4,9 Md€ en 2022 accompagné d’une hausse des recettes de 3,9 % (cotisations sociales et CSG notamment) liée à la forte reprise économique estimée à + 6,6 % de croissance. La branche maladie passerait d’un déficit de – 30 Md€ en 2021 à – 19,7 Md€ restant toujours la branche la plus déficitaire du régime général. « Les prévisions pour les années suivantes sont très incertaines, puisqu’elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et de la vigueur de la reprise économique au cours des prochains mois », prévient néanmoins le gouvernement.
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2022 continuera à progresser fortement : + 2,6 % hors dépenses liées au Ségur de la santé et à la crise sanitaire mais + 3,8 % en y incluant les seules mesures du Ségur (12,5 Md€ programmés) et 6,1 % tout compris, en replis de 0,6 % par rapport à l’Ondam final 2021 estimé à 6,7 %.
Hors crise sanitaire, les dépenses de santé devraient donc croître en 2022 de 8,4 Md€ dont 3,7 milliards pour l’hôpital et 3,2 pour les soins de villes. Des mesures sectorielles sont également envisagées pour 2022 : renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens entre EHPAD et services d’aide à domicile, nouveaux parcours de soins axés sur la prévention (lutte contre l’obésité infantile, dépistage…), simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement, ouverture du statut de conjoint collaborateur pour les concubins des chefs d’entreprises, etc.
Le texte passera en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 19 octobre.
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