Un décret publié au Journal officiel du 11 octobre sécurise juridiquement le temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé.
Il garantit aux praticiens un « repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d’une astreinte » et confirme que
« le temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d’un déplacement survenu au cours d’une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l’attribution du repos quotidien ».
Un arrêté de novembre 2013 sur le temps de travail et les déplacements en astreinte avait été partiellement abrogé par le Conseil d’État en juillet 2015, plongeant les praticiens hospitaliers dans l’incertitude juridique.
Repos de sécurité à l’hôpital
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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