Le système de santé français est confronté à « une soutenabilité de plus en plus fragile », a estimé Nicolas Bouzou, soulignant la nécessité de « concilier innovation, efficacité et équité dans un cadre fortement régulé ». Une gageure dans le contexte géopolitique actuel marqué par « une mondialisation plus coûteuse, avec davantage de conflits et de risques », qui renchérit directement le coût des médicaments et des dispositifs médicaux.
Sans compter également sur la pression des finances publiques : « nous sommes à environ 5 % de déficit du PIB, avec un déficit de l’assurance maladie de 15 milliards d’euros », a-t-il rappelé, estimant inévitable « une moindre prise en charge par l’assurance maladie obligatoire » au profit des complémentaires.
Enfin, la montée en puissance des nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle, appelée à « transformer la prévention, l’imagerie et la recherche » fait peur parce qu’elle est destructrice d’emplois. Mais Nicolas Bouzou, reste optimiste, faisant sien le concept Schumpétérien de « la destruction créatrice », l’IA permettant à terme de développer de nouvelles activités en élargissant la demande.
Dans ce contexte, Nicolas Bouzou a insisté sur le rôle central de la prévention qui devient une « obligation de survie financière », illustrée par le dépistage du cancer colorectal, « il est infiniment moins coûteux de retirer un polype que de prendre en charge le traitement d’un cancer sur plusieurs années ».
Selon des données de son cabinet Asterès, si la France, mauvaise élève de la prévention, faisait l’effort de s’aligner sur la moyenne des indicateurs de prévention de l’OCDE, elle réaliserait de « 5 à 7 milliards d’euros d’économies annuelles », voire « plusieurs dizaines de milliards » en cas de convergence vers les meilleurs standards européens.
Il a également plaidé pour « davantage de responsabilisation des patients » (comprendre le faire payer un peu plus) et « moins de bureaucratie », estimant la situation « dégradée mais loin d’être désespérée ».
Des fragilités opérationnelles sur les dispositifs médicaux
Dans le prolongement de ces constats macroéconomiques, les intervenants de la table ronde qui suivait ont mis en lumière des fragilités concrètes affectant la chaîne de confiance des dispositifs médicaux, dans un marché caractérisé par une forte ouverture internationale et une grande hétérogénéité des produits.
« Il existe plus de 20 000 types de dispositifs médicaux », a rappelé Mathilde Merckx, avocate associée au cabinet Alchimie, soulignant la complexité d’un secteur encadré par le marquage CE, qui repose sur un cahier des charges européen exigeant à la fabrication et à la commercialisation. « Mais le dispositif reste globalement moins régulé que le médicament », a-t-elle indiqué, évoquant des contrôles « encore insuffisants », en particulier sur les plateformes de vente en ligne.
Cette situation favorise des dérives, justement autour du marquage CE. Alain Durand, président de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, a ainsi alerté sur la confusion entretenue par certains produits importés arborant un sigle « CE » qui peut correspondre, non pas à la conformité européenne, mais à la mention « China Export ».
« Même en étant vigilant, il est parfois difficile de ne pas se faire tromper », a-t-il remarqué, évoquant « une offre pléthorique difficile à maîtriser » et la pénétration de produits à bas coût, parfois non conformes.
Il a rappelé que « le chirurgien-dentiste reste responsable de ce qu’il pose dans la bouche du patient », dans tous les cas, surtout, évidemment lorsque le dispositif s’avère défectueux. Cette responsabilité, s’étend à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris lorsque les produits ont été achetés par un laboratoire de prothèse. « On ne peut pas tout contrôler, mais il faut être extrêmement prudent », a-t-il insisté, citant des cas d’accidents graves liés à des réactions anaphylactiques imprévisibles ou à la qualité des produits.
Du côté des patients, Catherine Simonin, membre de France Assos Santé, a insisté sur « la nécessité d’une information la plus complète possible » concernant les dispositifs utilisés, leur composition et leurs conditions d’entretien. « La transparence est indispensable pour maintenir la confiance », a-t-elle affirmé, appelant à un effort de pédagogie renforcé.
Mathilde Merckx a nuancé cette exigence en rappelant que « tout détailler dans la composition n’est pas toujours utile pour le patient », tout en soulignant que le « préjudice d’anxiété » pouvait être reconnu lorsque l’exposition à un risque est avérée et connue. Elle a également rappelé que « la responsabilité du fait des produits défectueux peut aussi concerner le fabricant », même si celui-ci est parfois difficile à identifier ou à poursuivre lorsqu’il est situé hors de l’Union européenne.
Enfin, la traçabilité et la surveillance du marché apparaissent comme des leviers essentiels. « La traçabilité est une exigence centrale du droit », a rappelé l’avocate.
De son côté, Olivier Lafarge, président du Comident, a évoqué des actions de veille de l’organisation ayant permis de faire retirer « plusieurs centaines de dispositifs non conformes » de plateformes en ligne, tout en appelant à une prise de conscience accrue des praticiens. « Il faut privilégier des circuits sécurisés et conformes aux normes européennes », a-t-il insisté, alertant sur un risque encore sous-estimé dans la profession.
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