Le gouvernement envisage de relever « fortement » le ticket modérateur sur les actes médicaux dès l’été, dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, a alerté la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (Fips) le 19 juin.
Dans un communiqué, celle-ci indique que les complémentaires ont également été informées de ce projet, qui pourrait être également être mis en œuvre par voie réglementaire. « Ce transfert massif de charges entre la sécurité sociale et les régimes complémentaires » pourrait s’accompagner d’autres mesures, notamment de taxation, dans le cadre du prochain PLFSS, ajoute-t-elle.
« Une fois encore, déplore-t-elle, les mesures envisagées par le gouvernement reposent principalement sur des transferts de charges, sans s’accompagner à ce stade d’une réflexion globale sur la maîtrise des dépenses »
Entre 1,5 et 2 milliards d’euros d’économies
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) confirme avoir été avisée d’un tel projet, sans davantage de précisions à ce stade. Selon des informations d’APMnews, les économies envisagées pourraient atteindre entre 1,5 et 2 milliards d’euros.
Dans son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 27 mai, la Cour des comptes consacre un chapitre aux franchises et participations forfaitaires sur les soins. Elle estime que le gouvernement doit élargir le dispositif actuel des franchises et participations forfaitaires sur les soins aux actes et consultations des chirurgiens‑dentistes
Ces extensions pourraient générer 300 M€ en année pleine pour une participation de 4 € (avec un plafond annuel de 100 €).
Le ministère de la santé assure toutefois que « rien n’est arrêté à ce stade » et qu’aucun chiffrage ne peut être confirmé. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) indique, pour sa part, ne pas avoir été saisie du projet.
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