Un rapport sénatorial publié le 26 septembre s’étonne des hausses de tarifs des complémentaires santé de + 8,1 % en moyenne en 2024. Ces augmentations « pèsent sur le pouvoir d’achat des Français, déjà lourdement affecté par le retour de l’inflation, écrivent les rapporteurs. Elles pourraient conduire à affaiblir le niveau de la couverture complémentaire des Français et favoriser le renoncement aux soins ».
Selon leurs calculs, les augmentations de cotisations attendues du fait de l’augmentation tendancielle des dépenses de santé (vieillissement de la population et hausse de la consommation de soins) devraient aboutir à une hausse prévisible allant de 4,5 % à 6,5 %. La direction de la sécurité sociale envisageait elle aussi des hausses comprises entre 5 % et 7 %. Comment expliquer ces dérives ?
En majeure partie par la hausse des frais de gestion des complémentaires qui « représentent en moyenne 20 % des cotisations ». Ils comprennent les frais de gestion des sinistres, des frais d’administration liés à la gestion des contrats et des frais d’acquisition engagés afin d’attirer de nouveaux clients.
Ils diffèrent entre familles de complémentaires santé : de 14 % des cotisations pour les institutions de prévoyance, spécialisées dans les contrats collectifs moins coûteux à gérer, à 22 % chez les compagnies d’assurance.
Sur 10 ans, entre 2011 et 2022, ces frais de gestion « ont augmenté à un rythme deux fois plus élevé que l’inflation, soit 33 % en valeur, et dépassent désormais les frais de gestion de l’assurance maladie obligatoire, pointe le rapport. Une telle dynamique a de quoi étonner, alors que la numérisation et la noémisation (télétransmission, ndlr) devraient représenter une source d’économies sur les frais de gestion des sinistres, et que la vague de concentration du secteur aurait dû générer des économies d’échelle après une éventuelle hausse transitoire des coûts ».
Publier un palmarès des frais de gestion
Pour endiguer cette dérive des tarifs, les sénateurs proposent notamment de réformer le cadre des contrats solidaires et responsables afin de mieux adapter la couverture santé complémentaire aux besoins de chaque assuré.
Il s’agirait par exemple de diminuer le coût de la complémentaire santé pour les assurés qui n’ont pas recours aux médecines dites « douces », en rendant optionnelle la couverture pour ces prestations. Ces prestations d’ostéopathie, de naturopathie ou encore de sophrologie « ont presque quintuplé en huit ans, pour avoisiner désormais le milliard d’euros. L’efficience des montants versés au titre de ces prestations dont l’efficacité n’est pas prouvée scientifiquement a de quoi interroger, compte tenu des difficultés globales de financement de notre système de santé », s’étranglent les sénateurs.
Autres propositions : instaurer une classification des organismes complémentaires d’assurance maladie en fonction du niveau de leurs frais de gestion et exiger des complémentaires santé une communication annuelle à chaque assuré de leurs frais de gestion moyens, en euros par an et par contrat dans le cadre du contrat solidaire et responsable.
Il faudra, insiste le rapport, « rester attentif aux bilans financiers des complémentaires santé sur les années à venir afin de vérifier le caractère strictement proportionné des augmentations de cotisations aux hausses de prestations ».
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