Fraudes détectées à l’assurance maladie, montant record en 2022

  • Publié le .
Information dentaire

Comme l’avait déjà annoncé le ministère de l’Economie et des Finances le 23 février (lire ici), l’assurance maladie confirme, le 9 mars, avoir « détecté et stoppé » en 2022, « un montant de fraudes jusqu’alors inégalé : 315,8 millions d’euros (M€), soit + 44% comparé à 2021 (219,3 M€) et + 10 % par rapport à 2019, année qui affichait jusqu’ici le montant le plus élevé jamais enregistré (286,8 M€) ». 2020 avait connu une baisse drastique des fraudes détectées (127,7 M€) en lien avec la crise sanitaire.

Trois quarts du montant total des fraudes portent sur « des frais de santé », facturés indument par des professionnels de santé (consultations, actes fictifs, facturations multiples, etc.). « L’année 2022 a également été marquée par des escroqueries portant sur des délivrances de tests antigéniques aux professionnels de santé par des pharmacies d’officine, pour un montant de plus de 58 M€ », souligne la CNAM.

Les assurés sont aussi en cause sur les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité), pour un montant de préjudice de 35,7 M€, ainsi que pour l’obtention de droits (protection maladie universelle, CSS) pour 21,1 M€.

Sur 8 817 actions contentieuses engagées en 2022, près des deux tiers sont constituées de procédures pénales (signalements au procureur, plaintes pénales simples, plaintes pénales avec constitution de partie civile) et de pénalités financières. Les autres sanctions se déclinent en avertissements, saisines auprès des Ordres professionnels et procédures conventionnelles.

L’objectif de l’assurance maladie est « d’accélérer ses actions pour atteindre 500 M€ de préjudices financiers détectés et stoppés dès 2024 ». Un bilan complet des fraudes 2022 sera présenté au printemps.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Economie de la santé

Complémentaires santé : la hausse des frais de gestion dénoncée par les sénateurs

Un rapport sénatorial publié le 26 septembre s’étonne des hausses de tarifs des complémentaires santé de + 8,1 % en...
Economie de la santé

Dépenses de soins dentaires : – 9,9 % en juillet

Les remboursements de soins dentaires par l’assurance maladie diminuent encore de 9,9 % en juillet 2024 par rapport au mois de juillet 2023....
Economie de la santé

Les professionnels de santé seraient à l’origine de 10 % des fraudes sociales

Le préjudice évalué de la fraude sociale atteint chaque année 13 milliards d’euros (Md€), dont 10 % sont le fait des professionnels...
Economie de la santé

Frais de santé : 4 Français sur 10 à la peine

43 % des Français déclarent rencontrer « beaucoup » (17 %) ou « un peu » (26 %) de difficultés à payer certains actes médicaux « mal remboursés...
Economie de la santé

Dans le privé, la santé humaine reste le secteur d’activité le plus touché par l’absentéisme

En 2023, le top 3 des secteurs d’activité du privé avec le taux d’absentéisme le plus élevé demeure inchangé :...
Economie de la santé

Dépenses de soins dentaires : – 7,2 % au premier semestre

Depuis la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires le 15 octobre 2023, les remboursements de l’assurance maladie ne cessent...