Comptabilité : quelles obligations pour un chirurgien-dentiste ?

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Information dentaire
Selon l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD), on comptait, au 22 janvier 2020, 42 078 chirurgiens-dentistes actifs exerçant sur l’ensemble du territoire français*. 83% d’entre eux exercent en libéral. C’est votre cas ? Alors vous avez un certain nombre d’obligations comptables selon la forme juridique que vous avez choisie, mais aussi de votre régime fiscal.

L’exercice de la profession de chirurgien-dentiste est réglementé, vous pouvez exercer sous l’une des deux formes juridiques suivantes : en entreprise individuelle ou en société.

Exercice en entreprise individuelle

comptabilite en exercice individuel

L’entreprise individuelle permet d’être propriétaire de l’entreprise. Vous n’avez aucun compte à rendre à un confrère puisque vous n’avez pas d’associé.

Sous cette forme juridique, vous êtes responsable de vos biens personnels et professionnels. Ceci représente donc un risque pour votre patrimoine personnel. Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et les bénéfices réalisés sont alors déclarés en votre nom.

Lorsque vous êtes « à votre compte », vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Selon le régime fiscal adopté, vos obligations comptables ne seront également pas les mêmes.

 

Vous avez moins de 72 500 € de recettes par an ? Le régime micro-BNC est fait pour vous !

Si votre montant annuel de recettes ne dépasse pas 72 500 €, alors vous pouvez opter pour le régime micro-BNC (seuil en vigueur à compter de l’imposition sur le revenu 2020).

En cas d’année incomplète, vous devez effectuer un calcul au prorata. Ce régime permet notamment de bénéficier de simplifications comptables et fiscales importantes.

Vos obligations sont :

– Tenir un livre des recettes journalières.
Le livre des recettes doit être tenu au jour le jour et présenter le détail des recettes professionnelles. Il doit contenir l’identité du patient ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

Vous êtes dispensés d’une tenue de comptabilité et d’établissement de comptes annuels.

Au niveau fiscal, vous déclarez vos recettes perçues dans la déclaration personnelle d’impôt sur les revenus (n°2042 C).
Le formulaire 2042 C (« C » pour « Complémentaire ») est une annexe du formulaire 2042 de l’administration fiscale qui correspond à la déclaration des revenus annuels.

 

Vos recettes dépassent 72 500 € par an ? Le régime de la déclaration contrôlée ou BNC (Bénéfice Non Commerciaux) est automatique !

Si votre montant annuel de recettes dépasse 72 500 €, alors vous êtes automatiquement rattaché au régime de la déclaration contrôlée. Vous pouvez également choisir ce régime si vos revenus sont en deçà de ce seuil. Les obligations découlant de l’application du régime de la déclaration contrôlée sont plus importantes que pour le micro-BNC.

Vous devez :

  • Tenir une comptabilité exacte et donc de trésorerie (enregistrement des recettes et des dépenses).
  • La comptabilité de trésorerie se matérialise par :
    • un livre journal des recettes et des dépenses,
    • un registre des immobilisations et des amortissements.

Le but est d’établir à la fin de l’exercice comptable un bilan et un compte de résultat.

A SAVOIR : ce régime vous oblige à disposer d’un compte bancaire spécifique, dédié à votre activité professionnelle.

Au niveau fiscal, vous devez établir une déclaration de résultats (formulaire 2035 + annexes).

 

Exercice en société (civile ou d’exercice libéral)

La profession libérale est réglementée, l’activité de dentiste en groupe ne peut être exercée qu’au sein d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale (SELARL, SELAS, SELAFA et SELCA).

Ces sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Leurs obligations comptables sont plus importantes qu’en entreprise individuelle.

En tant que société, vous devez :

  • Tenir une comptabilité commerciale(comptabilité d’engagement), c’est-à-dire prendre en compte les opérations de trésorerie effectives (règlements encaissés et paiements effectués) et les créances et dettes engagées (en attente de paiement).
  • Produire des comptes annuelsgrâce à un grand livre et un livre journal. Ces derniers regroupent le bilan, le compte de résultat et les annexes.
  • Déposer vos comptes annuelsau greffe à une date bien précise selon votre clôture d’exercice.

La Société d’Exercice Libéral est une forme juridique dont l’objet social représente une profession libérale réglementée. La SEL peut être :

– une SARL (Société à Responsabilité Limitée) – on parle de SELARL pour Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
– une SAS (Société par Actions Simplifiée) – on parlera de SELAS pour Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée
– une SA (Société Anonyme) – on parlera de SELAFA pour Société d’Exercice Libéral sous Forme Anonyme
– une SCA (Société en Commandite par Actions) – on parlera de SELCA pour Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions

 

Votre logiciel de gestion du cabinet, votre allié pour la comptabilité !

En termes de moyens, vous n’avez aucune obligation. Rien ne vous oblige, par exemple, à avoir recours à un expert-comptable.

Vous pouvez faire le choix de vous occuper vous-même de l’intégralité de votre comptabilité. Pour cela, vous avez un allié de taille : votre logiciel Julie ! Véritable outil d’aide, il vous aide à suivre au plus près vos états comptables en toute simplicité (rapprochement bancaire, recherche d’écritures, journaux, gestion des échéanciers…). Le module « Comptabilité » vous permet de réaliser vos pré-clôtures, clôtures en toute sérénité. Vous pouvez ainsi valider vos écritures comptables en quelques clics, exporter votre comptabilité au format CSV pour votre comptable (si vous en avez un) ou générer le « Fichier des Écritures Comptables » selon les normes en vigueur depuis le 1er janvier 2014 en cas de contrôle fiscal.

 

Découvrez ou redécouvrez notre tutoriel vidéo : Comment réaliser votre pré-clôture comptable simplement ?

*Source : Répartition de la population des Chirurgiens-Dentistes de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes

 

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Proposé par Julie Solutions