Covid-19 : le recours au chômage partiel pour les assistantes est désormais possible

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Cet article fait partie du dossier : Covid-19

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Information dentaire

Dans l’émission « Questions expresso avec l’ADF » du 27 mars, les secrétaires généraux de l’ADF Julien Laupie et Joël Trouillet ont interrogé Philippe Denoyelle, le président de l’Union Dentaire (voir la vidéo 👉 https://youtu.be/mk1U2PMr0WI). Il a fait le point sur les mesures prises par le gouvernement pour l’emploi et les salariés du cabinet dentaire.

 

🔷 Aucune assistante dentaire dans les cabinets

« Les cabinets dentaires sont physiquement fermés, les assistantes dentaires ne travaillent plus. Seuls les praticiens assurent la permanence téléphonique pour les urgences, précise Philippe Denoyelle. Je conseille à tous les confrères d’être très rigoureux sur ce point. Après cette période, nous aurons des comptes à rendre. » Dans ses « recommandations d’experts pour la prise en charge des patients » publiées le 24 mars, l’Ordre précise « qu’il est fortement recommandé de ne pas exposer les personnels salariés ».

🔷 Les mesures pour maintenir les salaires

« La situation évolue de jour en jour. La vérité d’aujourd’hui ne sera pas forcément celle de demain », prévient le président de l’UD. Actuellement trois cas de figures se présentent :

➡️ L’arrêt pour garde d’enfants. L’assistante dentaire à des enfants de moins de 16 ans, elle peut prendre une « arrêt pour garde d’enfants ». Il ne peut concerner qu’un des deux parents, il est pris pour 1 à 21 jours renouvelable (en fonction de la fermeture des établissements scolaires). Il est rétroactif, sans délai de carence. L’employeur doit faire la déclaration sur https://declare.ameli.fr/. L’indemnisation par l’assurance maladie peut représenter jusqu’à 50 % du salaire journalier de base (plafonnement jusqu’à 1,8 fois le Smic). L’employeur paye les charges sociales. Il fait la totalité de l’avance du salaire et se verra rembourser par la suite. Possibilité de maintien du salaire complet par l’AG2R si l’option a été souscrite par l’employeur.

➡️ Recours au chômage partiel. « Cette possibilité est désormais envisageable, assure Philippe Denoyelle. Comme les cabinets sont fermés sur décision du conseil de l’Ordre et non des pouvoirs publics (comme les restaurants par exemple), le recours au chômage partiel ne nous était pas ouvert. C’est le cas aujourd’hui ». La déclaration, qui peut être fastidieuse, s’effectue sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Il faut justifier de la fermeture du cabinet : tous les rendez-vous annulés, pas de livraisons des fournisseurs, pas de possibilité d’observer la distanciation sociale suffisante avec les patients, pas de matériel de protection, etc… 84 % du salaire net est prise ne charge et l’employeur peut compléter jusqu’à 100 %. Ce dernier ne paye pas de charges sociales. Il avance le salaire puis se fait rembourser. Le chômage partiel est valable pour les CDD et les contrats de professionnalisation.

➡️ La prise de congés. « Elle est aujourd’hui recommandée mais sera sans doute rendue obligatoire dans les jours à venir », selon Philippe Denoyelle. Les assistantes, peuvent ou devront, prendre 6 jours ouvrables de congés au cours de la période de confinement.

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